SQEBC Charter

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I. Siège social

Article 1. Le siège social de la Société est établi en la cité de Montréal et en tel endroit en la dite cité que le Comité exécutif de la Société pourra de temps à autre déterminer.

 

II. Membres

Article 2. Pour être membre de la Société, une personne doit être acceptée à ce titre par une résolution du Comité exécutif de la Société.

Article 3. Les membres de la Société peuvent être actifs ou honoraires.

Article 4. Seuls les membres actifs ont droit de vote et, par voie de conséquence, droit d'être élus au comité exécutif.

Les membres actifs sont toutes personnes intéressées par l'étude biologique du comportement (article 4 modifié novembre 1976, octobre 1987)

 

Article 5. Les membres honoraires sont désignés à ce poste suite à une résolution du Comité exécutif.

 

Article 6. Seuls les membres actifs paient une cotisation annuelle.

 

Article 7. Les taux, et les modalités de paiement de la cotisation annuelle des membres sont fixés par l'assemblée générale des membres.

 

III. Assemblée des membres

Article 8. Assemblée générale annuelle: l'assemblée générale annuelle des membres de la Société aura lieu à la date que le comité exécutif fixera chaque année, mais avant l'expiration des quatre (4) mois suivant la fin de la dernière année fiscale de la Société. L'assemblée sera tenue au siège social de la Société ou à tout autre endroit que pourra choisir le Comité exécutif.

 

Article 9. Assemblée générale spéciale: Toutes les assemblées générales spéciales des membres seront tenues au siège social de la Société ou à tout autre endroit que pourra choisir le comité exécutif. I1 sera loisible au président au Comité exécutif de convoquer toutes telles assemblées. De plus, le secrétaire sera tenu de convoquer une assemblée générale spéciale des membres sur réquisition à cette fin, par écrit, signée par dix (10) membres actifs en règle et cela dans les huit (8) jours suivant la réception d'une telle demande écrite, qui devra spécifier le but et les objets d'une telle assemblée spéciale. A défaut par le secrétaire de convoquer une telle assemblée dans le délai stipulé, celle-ci pourra être convoquée par les signataires de la demande écrite eux-mêmes.

 

Article 10. Avis de convocation: toute assemblée des membres sera convoquée au moyen d'un avis écrit indiquant la date, l'heure, l'endroit et les buts de l'assemblée. En cas d'assemblée spéciale, l'avis mentionnera de façon précise les affaires qui y seront transigées. Le délai de convocation de toute assemblée des membres sera d'au moins quinze (15) jours.

 

Article 11. Le quorum aux assemblées des membres est de vingt pour-cent des membres actifs en règle.

 

Article 12. Toutes les procédures des assemblées générales se feront selon le Code de procédures des assemblées délibérantes de V. Morin

 

Article 13. Vote: à toute assemblée des membres, seuls les membres actifs en règle auront droit de vote. Les votes par procuration sont valides. La forme de ces procurations sera définie et/ou amendée sur résolution du Comité exécutif.

 

IV. Comité exécutif

Article 14. Les affaires de la Société sont administrées par un Comité exécutif composé d'un nombre fixe de membres, soit cinq (5), élus respectivement par l'assemblée des membres aux postes suivants: président, vice-président, secrétaire, trésorier et conseiller. Sont éligibles à ces postes tous les membres actifs en règle de la Société.

 

Article 15. Durée des fonctions: tout membre du Comité exécutif entrera en fonction à la clôture de l'assemblée générale annuelle qui a vu à son élection. La durée des fonctions est de deux, (2) ans pour les postes de président et de conseiller (renouvelés les années paires) et les postes de secrétaire et de trésorier (renouvelés les années impaires). La durée de la fonction du vice-président est d'un an. Les membres du Comité exécutif demeureront en fonction jusqu'à l'assemblée générale prévue pour leur élection à moins que dans l'intervalle ils n'aient été retirés conformément aux dispositions des présents règlements.

(modifié novembre 1976, octobre 1987)

 

Article 16. Vacance: toute vacance survenue dans le Comité exécutif, pour quelque cause que ce soit, peut être remplie par les membres du Comité exécutif demeurant en fonction, par résolution, jusqu'à ce qu'un successeur ait été élu par une assemblée générale des membres.

 

Article 17. Membre du Comité exécutif retiré: cesse de faire partie du Comité exécutif et d'occuper ses fonctions, tout membre:

a) qui offre par écrit sa démission au Comité exécutif
b) qui cesse de posséder les qualifications requises
c) qui a été démis par une assemblée générale des membres.

 

Article 18. Rémunération: les membres du Comité exécutif ne sont pas rémunérés pour leurs services comme tels.

 

Article 19. Élections: les membres du Comité exécutif sont élus chaque année lors de l'assemblée annuelle des membres suivant les modalités prescrites par le Comité exécutif, lesquelles devront nécessairement comprendre les critères et étapes suivants, nonobstant toutes dispositions à l'effet contraire:

a) mise en nomination: la période de temps pour la mise en nomination des candidats est de huit (8) jours et un avis décrivant cette étape devra être envoyé à tous les membres actifs en règle au moins quinze (15) jours avant les dates fixées. Aucun membre ne pourra être mis en nomination s'il n'est appuyé par trois (3) membres actifs en règle de la Société.

b) élections : si deux (2) candidats ou plus sont en nomination pour le même poste, l'élection se fera selon les modalités de vote définies par les articles 12 et 13 des présents règlements.

c) les candidats sont déclarés élus à la dernière assemblée du Comité exécutif sortant de charge.

 

V. Assemblées du Comité exécutif

Article 20. Assemblées. les membres du Comité exécutif se réuniront aussi souvent que nécessaire. Le quorum aux assemblées est de quatre. Le vote se prend à majorité simple.

(modifié novembre 1979, octobre 1987)

 

Article 21. Convocation: les réunions du Comité exécutif sont convoquées par le secrétaire, sur demande d'au moins un (1) autre membre du comité exécutif.

 

Article 22. Avis de convocation: l'avis de convocation de toute assemblée du Comité exécutif peut être verbal. Le délai de convocation sera d'au moins quatre (4) jours.

 

VI. Les officiers

Article 23. Délégation des pouvoirs: en cas d'absence ou d'incapacité d'un des membres, le Comité exécutif pourra déléguer les pouvoirs de ce membre à tout autre membre du Comité exécutif.

 

Article 24. Président: le président est l'officier en chef de la Société. Il voit à l'exécution des décisions du Comité exécutif, signe tous les documents requérant sa signature et remplit tous les devoirs inhérents à sa charge, de même qu'il exerce tous les pouvoirs qui pourraient de temps à autre lui être attribués par le Comité exécutif.

 

Article 25. Vice-président: il est responsable de la coordination des activités scientifiques de la Société. De plus, en cas d'absence ou d'incapacité d'agir du président le remplace et en exerce tous les pouvoirs et toutes les fonctions.

 

Article 26. Secrétaire: il convoque les assemblées générales et celles du Comité exécutif. I1 veille à la rédaction des procès-verbaux de ces mêmes assemblées. I1 a 1a garde des livres des procès-verbaux de la Société et de tous les autres registres de la Société.

 

Article 27. Trésorier: il a la charge et la garde des fonds de la Société et de ses livres de comptabilité. I1 prélève les cotisations annuelles et tient un relevé précis des dettes et des recettes et des déboursés de la Société et présente un rapport annuel sur les états financiers de la Société.

 

Article 28. Conseiller: il a la responsabilité du bulletin de liaison de la Société et toutes autres charges qui lui sont dévolues par le comité exécutif.

 

Article 29. Au cas de besoin, le Comité exécutif peut s'adjoindre un ou plusieurs officiers ad hoc dont les responsabilités seront définies par le Comité exécutif.

 

VII. Dispositions financières

Article 30. Année financière: l'exercice financier de la Société se termine le 31 août de chaque année.

 

Article 31. Vérification: les livres et les états financiers de la Société seront vérifiés chaque année, aussitôt que possible après l'expiration de l'exercice financier, par le vérificateur nommé à cette fin lors de chaque assemblée annuelle des membres.

 

Article 32. Toute émission de chèques ou retraits du compte de la Société dans une institution financière devront comporter la signature du trésorier et celle d'un membre du Comité exécutif; ce dernier sera nommé par le comité exécutif.

 

VIII. Amendements

Article 33. Modification: les statuts de la Société ne peuvent être abrogés, modifiés ou augmentés qu'en assemblée générale spéciale des membres convoqués à cet effet, pourvu qu'un avis d'au moins quinze (15) jours francs ait été adressé par écrit à chacun d'eux, donnant la teneur de la modification projetée, et que l'assemblée fait approuvée à la majorité des deux tiers (2/3) des membres présents.

 

Approuvé par l'assemblée générale le 15 novembre 1975.

 

Mis à jour le 12 mai 1988 en vertu des amendements du 27 novembre 1976, du 17 novembre et du 24 octobre 1987.